Messages de nouvelles

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  • jeudi 4 février 2021 - Modification des demandes de certificat d'investissement

    Depuis le 1er janvier 2021, ce n'est plus l'installateur mais le propriétaire qui reçoit la facture pour l'examen de la demande de certificat d'installation ainsi que le certificat lui-même.

    Pour des raisons juridiques, la preuve doit être fournie avec la demande de certification que le client a été informé de cette procédure. Pour cette raison, la demande de certificat d'installation soumise par l'installateur doit également inclure le NOUVEAU formulaire «Confirmation pour l’obtention de subvention». Il doit être signé par l'installateur et le client.

    Le formulaire peut être téléchargé à partir des formulaires de demande sur ce site Web.

    Les demandes soumises sans ce formulaire à partir du 15 février 2021 seront retournées à l'installateur pour complément.
  • mardi 19 janvier 2021 - Mesures de protection contre le Corona virus pour les contrôles aléatoires

    La direction du projet a décidé des mesures de protection suivantes, qui doivent être respectées lors des contrôles aléatoires. Ceci a pour but de protéger au mieux le client final et le contrôleur.

    * Le contrôleur et le client final ne présentent aucun symptômes de maladie pouvant indiquer le Covid-19.
    * Le client final confirme qu'il ne présente aucun symptôme en réponse à la question correspondante du contrôleur à son arrivée sur le site.
    * Le contrôleur se désinfecte les mains avant et après le contrôle
    * Masque obligatoire pour le contrôleur et le client final. Le contrôleur utilise un nouveau masque pour chaque nouvelle inspection
    * Après l'inspection, le contrôleur désinfecte toutes les surfaces de la régulation PAC qu'il touche
    • Une distance de 2 m est gardée entre le client final et le contrôleur
    • En principe, seul le contrôleur est présent dans la chaufferie lors de l'inspection. Le client final se trouve devant la porte de la chaufferie s'il veut suivre le contrôle.

    Ces mesures s'appliquent jusqu'à leur révocation.
  • mardi 5 janvier 2021 - Le PAC-SM a son propre numéro de téléphone

    Les collaborateurs du PAC-SM sont désormais joignables au 031 343 30 24.

    Ce numéro relie le ou les appelants à la bonne personne plus rapidement qu'auparavant, que ce soit en Suisse alémanique ou en Suisse romande. Ceci s'applique à toutes les demandes concernant le PAC-SM: demandes de certificats, contrôles aléatoires, comptabilité, envoi de certificats.

    L'ancien numéro de téléphone du GSP demeure.
  • jeudi 5 novembre 2020 - Dès le 1.1.2021: Nouveau prix pour le certificat d’installation et nouveau règlement pour la facturation du certificat

    Les organisations de soutien - GSP, suissetec, ImmoClimat Suisse, DIE PLANER et OFEN - ont décidé des changements importants suivants au sein du PAC-SM :

    Prix du certificat d’installation PAC-SM à partir du 1er janvier 2021
    Ces dernières années, l'OFEN/SuisseEnergie a soutenu le PAC-SM par des contributions très importantes, ce qui a permis de maintenir le prix du certificat à un niveau bas. Ces subventions seront réduites à partir de 2021. En outre, des coûts importants pour la mise en œuvre des WPSM n'ont jusqu'à présent pas été répercutés sur le prix du certificat.

    Pour cette raison, le prix du certificat d’installation doit être ajusté. A partir du 1er janvier 2021, le prix d'un certificat sera fixé à 380 CHF + TVA. Cela concerne toutes les demandes de certificat reçues par le GSP par e-mail ou par courrier à partir du 1er janvier 2021.

    Facturation du certificat : Nouveau règlement à partir du 1.1.2021
    Jusqu'à présent, le certificat d'installation était facturé aux installateurs de chauffage. Dans la plupart des cas, ils ont préfinancé le certificat d'installation pour le propriétaire du bâtiment.
    Les organisations de soutien ont décidé de modifier cette pratique afin de simplifier la procédure pour les chauffagistes : A partir du 1er janvier 2021, le certificat d'investissement sera facturé directement au propriétaire du bâtiment.
    Comme auparavant, le propriétaire ne recevra le certificat d’installation seulement près le paiement intégral de la facture et après d'éventuels contrôles aléatoires. Le délai d'obtention du certificat du système est normalement d'environ 7 semaines à compter de la date de réception de la demande auprès du GSP et d'environ 13 semaines si le système de pompe à chaleur est soumis à un contrôle aléatoire.
  • jeudi 24 septembre 2020 - Contrôles aléatoires PAC-SM

    Information importante concernant les contrôles aléatoires d'installations PAC-SM.

    A la demande des Cantons, les contrôles aléatoires d'installations PAC-SM se font désormais entre le moment où la demande de certification est déposée et le moment où le certificat est émis. Dès lors, le certificat n'est émis et envoyé au client qu'à partir du moment où l'installation est conforme et/ou les corrections suites au contrôle effectuées.