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jeudi 14 septembre 2023 - Dépose de demande de certification
L'application web pour la saisie des demandes de certificat est optimisée en permanence.
Les cantons exigent que le nom et l'adresse de l'entreprise de forage soient communiqués lors de la demande pour les PAC eau glycolée/eau.
Afin d'éviter des demandes de précisions inutiles, cette adresse doit dès à présent être saisie dans la demande. A cet effet, après avoir demandé si l'entreprise de forage dispose d'un label de qualité, un nouveau champ s'ouvre dans lequel le nom et l'adresse doivent être saisis. Il s'agit d'un champ obligatoire.
Merci de votre précieuse collaboration -
mercredi 7 décembre 2022 - Cahier des charges PAC+PV
L'ajout du chapitre PAC et PV au cahier des charges a été approuvé par toutes les associations porteur du projet. Il entre dès lors en vigueur. En conséquence, aucune validation individuelle n'est requise pour les PAC couplée avec une installation PV si les spécifications approuvées par les porteurs du projet sont respectées.
Cette nouvelle réglementation s'applique à partir du 01.01.23. Les demandes de certificat soumises après cette date ne nécessitent plus de validation individuelle pour PAC couplées avec du PV. Les demandes de validations individuelles déposées auprès de la commission de certification après le 1er janvier 2023 ne seront plus traitées. Les demandeurs seront informés par la commission de certification. Le demandeur n'encoure de ce fait aucun frais.
Le formulaire "Cahier des charges PAC+PV" peut être téléchargé sur le site Internet sous "Installateurs/Planificateurs - Documents de travail et formulaires". -
jeudi 1 septembre 2022 - À partir du 10.9.22 ne seront acceptés que les formulaire de confirmation et déclaration d’accord PAC système-module AVEC signatures de l'entreprise d'installation ET du maître d'ouvrage !
Le formulaire "Phase I : Confirmation et déclaration d'accord" doit obligatoirement être joint à la demande de certificat. Ce formulaire peut être généré automatiquement au format PDF à l'étape n°4 lors de la saisie de la demande sur notre plateforme en ligne. Celui-ci sera alors déjà pré-rempli avec toutes les données relatives à l'objet et à l'entreprise d'installation.
Ce formulaire est d'une importance juridique capitale : ce n'est que si ce formulaire est signé par l'installateur ET le maître d'ouvrage que nous sommes autorisés à traiter les demandes. Si nous n'avons pas ces signatures, l'installateur et nous-mêmes enfreignons gravement la législation en vigueur sur la protection des données et de la personnalité. Si un plaignant se présente - ce qui n'est pas improbable - nous sommes exposé à de lourdes sanctions.
C'est pourquoi, nous insistons désormais sur le fait que ce formulaire DOIT toujours être signé par l'installateur et le maître d'ouvrage. À partir du 10 septembre 2022, nous n'accepterons plus les formulaires qui n'auront pas été signées correctement par l'installateur et le maître d'ouvrage.
Nous sommes conscients que cela entraînera dans de nombreux cas un surcroît de travail pour vous et en sommes vraiment navrés. Cependant, nous ne pouvons ni influencer ni modifier les dispositions légales et avec ces dispositions, nous nous assurons que toutes les parties concernées soient protégées sur le plan juridique. -
vendredi 1 juillet 2022 - Nouvelle plateforme en ligne pour la dépose de demandes de certificats PAC système-module !
Depuis le 1er mai 2022, les demandes de certificat PAC système-module peuvent être déposées sur le portail en ligne https://wpsm.fws.ch
Ce nouveau système remplacera définitivement, à partir du 1er juillet 2022, les possibilités actuelles de soumission par e-mail ou par courrier postal. À partir d'aujourd'hui, seuls les demandes déposées via la plateforme en ligne seront traitées. Par conséquent, les demandes de certificat qui nous parviendront par mail ou par courrier seront renvoyées. -
vendredi 1 juillet 2022 - Diminution du tarif pour les demandes de certification PAC Système-module !
À partir du 1er juillet 2022, le prix du certificat d'installation PAC Système-module passera de CHF 380.- à CHF 350.- (+TVA). Cette mesure s'applique à toutes les demandes de certification déposées sur la nouvelle plateforme en ligne à partir d'aujourd'hui.
Comme jusqu'à présent, la facture parviendra au client par e-mail. Pour ceux qui ne disposeraient pas d'une adresse mail, la facture leur sera envoyée par courrier.
Le tarif du certificat a été revu à la baisse pour les raisons suivantes :
- La numérisation progressive des processus permet de réduire le temps de traitement par demande.
- L'évolution croissante du nombre de demandes entraîne une diminution des frais de traitement par dossier.
