Documents de travail et formulaires

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour débuter le processus de demande du subvention auprès du Canton ainsi que ceux nécessaires à l'obtention du certificat PAC-SM:

Phase 1 - Ce document doit être signé par le propriétaire ainsi que l'installateur et est à joindre à la demande de subvention envoyée au Canton

Phase 2 - Ces documents doivent être remplis par l'installateur une fois l'installation du PAC-SM terminée et envoyés au GSP afin d'obtenir le certificat. 

 

Attention: L'utilisation exclusive des documents en ligne vous garantit d'utiliser toujours les dernières versions de ces documents.

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I - Phase I - Demande de subvention PDF   télécharger
II - Phase II - Demande du certificat d'installation PDF   télécharger
II - Phase II - Demande du certificat d'installation + Création du classeur PDF   télécharger
   
Exemple de demande PAC-SM PDF   télécharger
   
Si vous désirez une validation individuelle d'une installation qui s'écarte des standards PAC Système-Module, merci de remplir au préalable ce document ci-dessous et de prendre contact avec l'Antenne romande du GSP (+41 24 426 02 11)
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III - Demande de validation individuelle PDF   télécharger

Procédure Standard

Pour obtenir le certificat d'installation, merci de respecter la procédure suivante:

  • Envoyez les documents suivants (en recto uniquement, pas d'agrafe, trombone accepté!)
    * Phase II - Demande du certificat d'installation
    " Protocole de mise en service constructeur
    * Schéma hydraulique PAC-SM fourni par le constructeur

    GSP
    Steinerstrasse 37
    3006 Berne
    wpsm@fws.ch   

  • Vous recevrez ensuite une facture de CHF 245.- + TVA
  • Si tous les documents sont en ordre et que la facture a été payée, le propriétaire de la PAC recevra le certificat d’installation. Une copie revient également à l’installateur.

 

Comment faire juste du premier coup?

Malheureusement, nous recevons souvent des demandes de certificats d’installation qui ne répondent pas aux exigences, telles que définies dans le cahier des charges et les règlements. Ce genre de demandes incomplètes ou lacunaires doit vous être malheureusement retourné pour complément ou carrément refusé.

Pour vous, cela signifie un travail supplémentaire et des coûts supplémentaires ; pour nous, de telles demandes apportent également une grande surcharge de travail. Étant donné que nous traitons les demandes dans l'ordre de leur réception, les demandes lacunaires retardent l’ensemble du processus y compris les demandes complètes et correctes.

Cette circonstance nous obligent à procéder comme suit :

  • les demandes complètes et correctement remplies seront vérifiées dans un délai de quatre semaines et le certificat sera délivré, à condition que l'installation soit conforme aux exigences du PAC-SM et que la facture soit payée.
  • les demandes incorrectement remplies ou celles présentant des documents manquants seront sans exception retournées par mail à son expéditeur.  La demande sera traitée au plus tôt deux semaines plus tard, à condition que la facture ait été payée. Les frais supplémentaires résultant d’une demande incomplète seront facturés CHF 140.- + TVA.


Le Cours pratique PAC-SM peut vous aider...
Nous avons corrélé les demandes incomplètes et la présence au cours pratique PAC-SM. Le résultat est clair : plus de 70% des demandes présentant des erreurs étaient issues d’entreprises où personne n'a participé au cours pratique PAC-SM. En termes de contenu et de finances, il est intéressant pour les employés qui traitent les certificats d’installation d'assister au cours. Détails sur les dates de cours et inscription en ligne sur www.pac.ch


Ci-après vous trouverez tous les formulaires et outils nécessaires pour travailler avec le PAC système-module. L'utilisation exclusive de ces documents vous garantit l'utilisation de documents à jour.

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00 - Notice pour la demande de certificat de l'installation PDF   télécharger
01 - Confirmation de la demande de subvention (janvier 2017) PDF   télécharger
01 - Confirmation de la demande de subvention (janvier 2017) DOCX   télécharger
02 - Feuille de saisie pour assainissement PDF   télécharger
02 - Feuille de saisie pour assainissement XLSX   télécharger
04 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV PDF   télécharger
04 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV XLSX   télécharger
05 - Outil de calcul pour les besoins de chaleur (version 6.4/2019) XLSX   télécharger
06 - Outil Web pour le calcul du Cercle Bruit afficher  
07 - Protocole de mise en service pour installateur PDF   télécharger
07 - Protocole de mise en service pour installateur XLSX   télécharger
08 - Protocole de mise en service des pompes de circulation PDF   télécharger
08 - Protocole de mise en service des pompes de circulation XLSX   télécharger
09 - Protocole d'équilibrage hydraulique PDF   télécharger
09 - Protocole d'équilibrage hydraulique XLSX   télécharger
10 - Garantie de performance du GSP (annexe B) PDF   télécharger
11 - Autodéclaration PDF   télécharger
12 - Page de garde PDF   télécharger

Les documents ci-dessous sont les notices techniques, les schémas hydrauliques et les bases de calculs pour établir correctement un PAC Système-Module. Ils constituent une aide précieuse pour tout installateur ou planificateur.
Document / description Format Site internet Téléchargement
A - Information sur le PAC-SM pour l'installateur PDF   télécharger
B - Cahier des charges PDF   télécharger
D - Règlement de l'installateur PDF   télécharger
E - Principe directeur pour validation individuelle et solutions spéciales dans le cadre du PAC-SM PDF   télécharger
F - Mode opératoire PAC-SM, bâtiment neuf PDF   télécharger
G - Mode opératoire PAC-SM, assainissement PDF   télécharger
H - Schémas hydrauliques standard Version 2018 PDF   télécharger
I - Définition de la puissance du générateur de chaleur, formules PDF   télécharger
J - Informations pour le calcul de la puissance de chauffe PDF   télécharger
K - Dimensionnement de l'ECS PDF   télécharger
L - Notice pour le raccordement des SGV, suissetec PDF   télécharger
M - Notice pour le remplissage des SGV, ICS PDF   télécharger
N - Prix de la certification de l'installation PDF   télécharger
O - Dimensionnement ballon et accu PDF   télécharger
P - Processus complet PAC-SM avec subvention PDF   télécharger