Ce document doit être signé par l'installateur et le client final (pas de procuration) et déposer sur le portail du Programme Bâtiments au moment de la dépose de la subvention.
ATTENTION: Vous devrez le charger également sur le portail du PAC Système-Module au moment de la demande de certification en Phase II.
Pour obtenir le certificat d'installation, merci de respecter la procédure suivante :
Déposez votre demande via notre nouvelle plateforme en ligne https://wpsm.fws.ch/
1. Protocole fourni par le constructeur en PDF
2. Schéma hydraulique constructeur en PDF
3. Document phase I : Confirmation PAC-SM (signée par le propriétaire)
(4. Validation individuelle si existante)
Si vous désirez une validation individuelle d'une installation qui s'écarte des standards PAC Système-Module, merci de remplir au préalable ce document ci-dessous et de prendre contact avec l'Antenne romande du GSP (+41 24 426 02 11)
Ci-après vous trouverez tous les formulaires et outils nécessaires pour travailler avec le PAC système-module. L'utilisation exclusive de ces documents vous garantit l'utilisation de documents à jour.
Les documents ci-dessous sont les notices techniques, les schémas hydrauliques et les bases de calculs pour établir correctement un PAC Système-Module. Ils constituent une aide précieuse pour tout installateur ou planificateur.
Malheureusement, nous recevons souvent des demandes de certificats d’installation qui ne répondent pas aux exigences, telles que définies dans le cahier des charges et les règlements. Ce genre de demandes incomplètes ou lacunaires doit vous être malheureusement retourné pour complément ou carrément refusé.
Pour vous, cela signifie un travail supplémentaire et des coûts supplémentaires ; pour nous, de telles demandes apportent également une grande surcharge de travail. Étant donné que nous traitons les demandes dans l'ordre de leur réception, les demandes lacunaires retardent l’ensemble du processus y compris les demandes complètes et correctes.
Cette circonstance nous obligent à procéder comme suit :
les demandes complètes et correctement remplies seront vérifiées dans un délai de quatre à huit semaines et le certificat sera délivré, à condition que l'installation soit conforme aux exigences du PAC-SM et que la facture soit payée.
les demandes incorrectement remplies ou celles présentant des documents manquants seront sans exception retournées par mail à son expéditeur. La demande sera traitée au plus tôt deux semaines plus tard, à condition que la facture ait été payée.
Le Cours pratique PAC-SM peut vous aider...
Nous avons corrélé les demandes incomplètes et la présence au cours pratique PAC-SM. Le résultat est clair : plus de 70% des demandes présentant des erreurs étaient issues d’entreprises où personne n'a participé au cours pratique PAC-SM. En termes de contenu et de finances, il est intéressant pour les employés qui traitent les certificats d’installation d'assister au cours. Détails sur les dates de cours et inscription en ligne sur www.pac.ch
Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur - GSP
Route du Stand 11
CH-1880 Bex
info@pac.ch
+41 (0)24 426 02 11