Documents de travail et formulaires

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour débuter le processus de demande du subvention auprès du Canton ainsi que ceux nécessaires à l'obtention du certificat PAC-SM:

Phase 1 - Ce document doit être signé par le propriétaire ainsi que l'installateur et est à joindre à la demande de subvention envoyée au Canton

Phase 2 - Ces documents doivent être remplis par l'installateur une fois l'installation du PAC-SM terminée et envoyés au GSP afin d'obtenir le certificat. 

Attention: L'utilisation exclusive des documents en ligne vous garantit d'utiliser toujours les dernières versions de ces documents.

Procédure Standard

Pour obtenir le certificat d'installation, merci de respecter la procédure suivante:

• Envoyez les documents suivants (en recto uniquement, pas d'agrafe, trombone accepté!)
  * Phase II - Demande du certificat d'installation
  " Protocole de mise en service constructeur
  * Schéma hydraulique PAC-SM fourni par le constructeur
  
  GSP
  Steinerstrasse 37
  3006 Berne
  wpsm@fws.ch   
  
  
• Le maître d'ouvrage (propriétaire) reçoit une facture de CHF 380.- + TVA
• Si tous les documents sont en ordre et que la facture a été payée, le propriétaire de la PAC recevra le certificat d’installation. Une copie revient également à l’installateur.

Comment faire juste du premier coup?

Malheureusement, nous recevons souvent des demandes de certificats d’installation qui ne répondent pas aux exigences, telles que définies dans le cahier des charges et les règlements. Ce genre de demandes incomplètes ou lacunaires doit vous être malheureusement retourné pour complément ou carrément refusé.

Pour vous, cela signifie un travail supplémentaire et des coûts supplémentaires ; pour nous, de telles demandes apportent également une grande surcharge de travail. Étant donné que nous traitons les demandes dans l'ordre de leur réception, les demandes lacunaires retardent l’ensemble du processus y compris les demandes complètes et correctes.

Cette circonstance nous obligent à procéder comme suit :

• les demandes complètes et correctement remplies seront vérifiées dans un délai de quatre semaines et le certificat sera délivré, à condition que l'installation soit conforme aux exigences du PAC-SM et que la facture soit payée.

• les demandes incorrectement remplies ou celles présentant des documents manquants seront sans exception retournées par mail à son expéditeur.  La demande sera traitée au plus tôt deux semaines plus tard, à condition que la facture ait été payée. Les frais supplémentaires résultant d’une demande incomplète seront facturés CHF 140.- + TVA.

Le Cours pratique PAC-SM peut vous aider...
Nous avons corrélé les demandes incomplètes et la présence au cours pratique PAC-SM. Le résultat est clair : plus de 70% des demandes présentant des erreurs étaient issues d’entreprises où personne n'a participé au cours pratique PAC-SM. En termes de contenu et de finances, il est intéressant pour les employés qui traitent les certificats d’installation d'assister au cours. Détails sur les dates de cours et inscription en ligne sur www.pac.ch

Ci-après vous trouverez tous les formulaires et outils nécessaires pour travailler avec le PAC système-module. L'utilisation exclusive de ces documents vous garantit l'utilisation de documents à jour.