Questions et réponses (FAQ)

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Pourquoi un PAC système-module est-il nécessaire?

Le PAC système-module assure la qualité des installations de chauffage et contribue à ce qu’elles atteignent leur meilleure efficacité énergétique possible.

Au cours des 30 dernières années, de plus en plus de pompes à chaleur ont été installées et quelque 20 000 unités ont été vendues chaque année depuis 6 ans, ce qui représente environ un tiers de tous les chauffages. Des enquêtes ont montré que certaines pompes à chaleur consomment plus d’électricité qu’elles ne devraient et que l’efficacité énergétique des installations de pompes à chaleur pourrait être fortement augmentée en prenant les mesures appropriées. Le PAC système-module définit ces mesures et répartit clairement les domaines de compétence entre le fournisseur de pompes à chaleur et l’installateur chauffagiste.

Il est fréquent que certaines étapes décisives de la planification soient négligées dès la soumission de l’offre ou dans le contrat d’entreprise, ou parfois au cours de l’installation. Il en résulte qu’une économie d’électricité serait assez facile à réaliser pour de nombreuses installations. En commandant un PAC système-module, le client est assuré que les conditions-cadres d’une exploitation parfaite et efficace de l’installation de pompe à chaleur sont établies

Quelles sont les caractéristiques essentielles du PAC système-module?

La certification des modules garantit que l’installation mise en place par la suite repose sur des composants contrôlés et compatibles entre eux. De plus, des consignes précisent la façon d'intégrer  et  de planifier  l’installation.

La détermination de la répartition des responsabilités entre l’installateur de la pompe à chaleur et son fabricant ou son fournisseur permet d’éviter des recoupements et l’oubli d’étapes importantes dans la planification ou l’exécution.    

Des éléments comme la garantie de performance et le classeur de l’installation génèrent la transparence et la possibilité de vérifier a posteriori la planification et l’exécution de l’installation, même des années plus tard.

La certification d’une installation par le GSP assure que l’installation de pompe à chaleur a été planifiée et exécutée correctement et qu’elle respecte à 100% les consignes du PAC système-module.

La mise en service correcte et le contrôle ultérieur après 2 ans garantissent que l’installation de pompe à chaleur fonctionne de manière énergétiquement efficace, qu’aucun chauffage électrique complémentaire n’est enclenché inutilement et que la pompe à chaleur n’est pas mise en marche ou arrêtée trop fréquemment. De fait, la mise en marche et l’arrêt trop fréquents d’une pompe à chaleur réduisent sa durée de vie.  

Qui est à l’origine du PAC système-module?

Le PAC système-module est le fruit d’une initiative de représentants de la branche (fabricants, fournisseurs, installateurs, associations) qui tiennent beaucoup à la satisfaction de la clientèle et à l’efficacité énergétique. 

Le PAC système-module est soutenu par un ensemble d’organismes et de sociétés: SuisseEnergie, le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP), ImmoClimat Suisse (ICS), la Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment (SICC) et l'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment suissetec.

Une installation de pompe à chaleur avec le PAC système-module coûte-t-elle plus cher qu’une installation comparable mais planifiée et mise en place de manière traditionnelle?

La mise en place d’un PAC système-module certifié n’est pas plus chère qu’une installation comparable de même qualité fabriquée sans certification. Avec une durée de vie de 20 ans, l’économie de coûts de chauffage peut atteindre l’équivalent de 2 ans de chauffage.

Que coûte un PAC système-module pour le client final ?

Fondamentalement, la planification et l'installation d'un PAC système-module ne coûte pas plus cher qu'un système de chauffage classique.

Après l'installation d'un PAC système-module, l'installateur doit demander le certificat de qualité auprès de la commission de certification. Dès examination et validation des documents présentés, le certificat de qualité PAC système-module est délivré au client. Ce certificat coûte CHF 380 + TVA et est généralement payé par le propriétaire de l'installation.

Dans la majorité des cantons, les subventions se montent à plusieurs milliers de francs lors de projets de rénovation, les Fr. 380 + TVA sont donc bien dépensés. L'argent des certificats de qualité permet ainsi de financer des contrôles aléatoires des installations afin d'assurer la bonne qualité des travaux d'installation effectués.  Ainsi chaque propriétaire en profite.

Le PAC système-module exige que le fournisseur effectue un contrôle de l'installation après sa deuxième année de fonctionnement. Les paramètres sont contrôlés et éventuellement ajustés de manière plus précise en fonction des besoins du client. Ainsi, l'efficacité énergétique du système est assurée. Ce contrôle est à la charge du fournisseur ou inclut dans le service d'entretient de l'installation.

Pourquoi le PAC système-module n’existe-t-il que jusqu’à 15 kW de puissance de chauffage?

Pour les installations ne dépassant pas 15 kW de puissance thermique, il n’y a en général pas de planificateur ou de technicien du bâtiment associé au processus de planification. C’est pourquoi les installations de ce type présentent les plus gros écarts de qualité. Il est prévu d’étendre plus tard le PAC système-module à des installations plus puissantes. 

Le PAC système-module n’existe-t-il que pour les constructions neuves?

Non, on peut aussi y recourir en cas de rénovations effectuées avec ou sans label Minergie.

Je souhaite faire mettre en place une installation avec le PAC système-module. Comment dois-je procéder?

En tant que propriétaire ou personne concernée par le bâtiment, vous avez avantage à trouver un installateur qualifié pour la planification et l’installation de systèmes-modules pompes à chaleur. Une liste peut être consultée sur Internet, à la page www.pac-systeme-module.ch (où vous trouverez également beaucoup d’autres informations utiles sur le PAC système-module). Choisissez une des entreprises énumérées et demandez-leur une offre.  

Vous pouvez aussi vous renseigner d’abord auprès d’un fabricant ou fournisseur de votre choix, qui propose des PAC systèmes-modules certifiés. La liste de ces fournisseurs figure également sur ce site Web.

Un PAC système-module était convenu dans le contrat d’entrepreneur ou dans l’offre. Je ne suis pas satisfait de l’exécution. Comment dois-je procéder?

L’entreprise qui a fait les travaux vous a remis un classeur de documentation concernant votre installation. Vous y trouverez la garantie de prestation dans laquelle l’entreprise confirme ses travaux par écrit. Si vous avez un doute, cherchez à dialoguer avec l’entreprise. Au cas où vous n’arriveriez pas à vous entendre avec elle, contactez la coordination du PAC système-module (vous trouverez l’adresse sous www.pac-systeme-module.ch) et faites contrôler l’installation par un spécialiste neutre (service payant). Cette personne procède à une analyse approfondie de votre installation de chauffage et rédige une évaluation neutre et indépendante du produit

Comment l’assurance-qualité est-elle assurée avec le PAC système-module?

L’assurance-qualité prend différentes formes:
Avec un PAC système-module, seuls des modules certifiés au préalable peuvent être intégrés dans l’installation: une pompe à chaleur porteuse d’un certificat de qualité avec  tous les composants qui en font partie. Cela garanti qu’ils sont coordonnés de manière optimale. 

Les associations professionnelles assurant la coordination proposent des formations pour les fabricants, les fournisseurs et les installateurs. Ceux-ci s’engagent par écrit à respecter les consignes du PAC système-module. Les entreprises qualifiées pour ce type d’installation et les fournisseurs de PAC systèmes-modules certifiés sont indiqués à l’adresse: www.pac-systeme-module.ch.

Par la signature de la convention du PAC système-module, l’installateur s’engage à exécuter les étapes de planification définies dans le cahier des charges et à mettre dans le classeur de l’installation les documents permettant leur vérification ultérieure. Les mises en service standardisées, effectuées tant par l’installateur que par le fournisseur, font l’objet d’une documentation et les paramètres choisis sont réexaminés au cours de la deuxième année d’exploitation par un contrôle a posteriori reposant sur les valeurs d'exploitation réelles.  

L’installateur envoie la garantie de prestation et tous les documents y relatifs (procès-verbaux de mise en service de l’installateur et du fournisseur) au service de certification du Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP). Ce service examine les documents et délivre un certificat d’installation au propriétaire du logement.  

Le service de certification charge des experts externes de vérifier les installations de pompes à chaleur à intervalles réguliers. Le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP)
est responsable des contrôles par sondages. 

Où trouver des informations complémentaires?

Le site Web de SuisseEnergie vous fournit de précieuses informations et indications à jour sur le PAC système-module: http://www.suisseenergie.ch/fr-ch/récupération-d’énergie/lénergie-extraite-de-lenvironnement/système-module-pompe-à-chaleur.aspx.

Vous trouverez des informations détaillées et des documents d’aide destinés aux propriétaires, aux personnes concernées par le bâtiment, aux installateurs et aux fabricants et fournisseurs sur la page Internet www.pac-systeme-module.ch. Vous obtiendrez des informations spécifiques aux produits sur les sites Web des fabricants ou fournisseurs.  





Qui peut me conseiller?

Tout installateur chauffagiste qualifié peut vous conseiller. Le mieux est d’en chercher un dans votre région. La liste se trouve à l’adresse: www.pac-systeme-module.ch.

Ci-dessous, une publication de l'OFEN concernant le PAC-SM
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PAC Système-Module PAC-SM - FAQ
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