Le
PAC système-module (PAC-SM) est une notable évolution conjointe aux fabricants
et fournisseurs de pompes à chaleur, initiée par la fédération professionnelle et
par les installateurs. suisstec, le GSP, Immoclimat Suisse, la Société suisse des
ingénieurs en technique du bâtiment CICC ainsi que l’Office fédéral de l’Energie
OFEN portent ensemble la reponsabilité du PAC-SM.
La
plupart des cantons ont défini le PAC-SM comme une condition pour la promotion
du remplacement d'un chauffage électrique ou fossile par un système de pompe à
chaleur. Dans les cantons qui ne soutiennent pas le remplacement d’une
installation de chauffage existante, il est possible dans la plupart des cas, d’obtenir
une aide de 1'000 CHF, TVA inclue, de l’organisation myclimate (www.myclimate.ch).
A
la fin de l’installation et après examen par le bureau de vérification du GSP des
documents envoyés par l’installateur, le maître d’ouvrage reçoit un certificat
d’installation. Dans
la plupart des cantons, y compris chez myclimat, ce document est nécessaire au
paiement des subventions annoncées.
Le certificat est facturé au maître d’ouvrage par le GSP. Il en coût 350.- CHF + TVA dans le cas d’une subvention
cantonale.
Durant
la 2e ou 3e année de mise en route de la pompe à chaleur,
le fournisseur effectue un contrôle de la pompe à chaleur. Avec cette visite, l’efficacité
énergétique de l’installation est vérifiée et, en même temps, les besoins et l’exigence
de confort du propriétaire du bien foncier sont comparés et validés. Ce
travail, en règle générale, fait déjà partie de l’offre de l’installateur. Elle
représente un service à valeur ajoutée car le propriétaire peut ainsi
économiser des coûts énergétiques.