Documents de travail et formulaires

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour débuter le processus de demande du subvention auprès du Canton ainsi que ceux nécessaires à l'obtention du certificat PAC-SM:

Phase 1 - Ce document doit être signé par le propriétaire ainsi que l'installateur et est à joindre à la demande de subvention envoyée au Canton

Phase 2 - Ces documents doivent être remplis par l'installateur une fois l'installation du PAC-SM terminée et envoyés au GSP afin d'obtenir le certificat. 

 

Attention: L'utilisation exclusive des documents en ligne vous garantit d'utiliser toujours les dernières versions de ces documents.

Document / description
Format
Site internet
Document
I - Phase I - PAC-SM Demande de subvention
PDF
 
II - Phase II - Demande du certificat d'installation + Création du classeur
PDF
 
 
 
Exemple de demande PAC-SM
PDF
 
Si vous désirez une validation individuelle d'une installation qui s'écarte des standards PAC Système-Module, merci de remplir au préalable ce document ci-dessous et de prendre contact avec l'Antenne romande du GSP (+41 24 426 02 11)
Document / description
Format
Site internet
Document
III - Demande de validation individuelle
PDF
 

Procédure Standard

Pour obtenir le certificat d'installation, merci de respecter la procédure suivante:

  • Envoyez les documents suivants (en recto uniquement, pas d'agrafe, trombone accepté!)
    * Phase II - Demande du certificat d'installation
    " Protocole de mise en service constructeur
    * Schéma hydraulique PAC-SM fourni par le constructeur

    GSP
    Steinerstrasse 37
    3006 Berne
    wpsm@fws.ch   

  • Le maître d'ouvrage (propriétaire) reçoit une facture de CHF 380.- + TVA
  • Si tous les documents sont en ordre et que la facture a été payée, le propriétaire de la PAC recevra le certificat d’installation. Une copie revient également à l’installateur.

 

Comment faire juste du premier coup?

Malheureusement, nous recevons souvent des demandes de certificats d’installation qui ne répondent pas aux exigences, telles que définies dans le cahier des charges et les règlements. Ce genre de demandes incomplètes ou lacunaires doit vous être malheureusement retourné pour complément ou carrément refusé.

Pour vous, cela signifie un travail supplémentaire et des coûts supplémentaires ; pour nous, de telles demandes apportent également une grande surcharge de travail. Étant donné que nous traitons les demandes dans l'ordre de leur réception, les demandes lacunaires retardent l’ensemble du processus y compris les demandes complètes et correctes.

Cette circonstance nous obligent à procéder comme suit :

  • les demandes complètes et correctement remplies seront vérifiées dans un délai de quatre à huit semaines et le certificat sera délivré, à condition que l'installation soit conforme aux exigences du PAC-SM et que la facture soit payée.
  • les demandes incorrectement remplies ou celles présentant des documents manquants seront sans exception retournées par mail à son expéditeur.  La demande sera traitée au plus tôt deux semaines plus tard, à condition que la facture ait été payée. Les frais supplémentaires résultant d’une demande incomplète seront facturés CHF 140.- + TVA.


Le Cours pratique PAC-SM peut vous aider...
Nous avons corrélé les demandes incomplètes et la présence au cours pratique PAC-SM. Le résultat est clair : plus de 70% des demandes présentant des erreurs étaient issues d’entreprises où personne n'a participé au cours pratique PAC-SM. En termes de contenu et de finances, il est intéressant pour les employés qui traitent les certificats d’installation d'assister au cours. Détails sur les dates de cours et inscription en ligne sur www.pac.ch


Ci-après vous trouverez tous les formulaires et outils nécessaires pour travailler avec le PAC système-module. L'utilisation exclusive de ces documents vous garantit l'utilisation de documents à jour.

Document / description
Format
Site internet
Document
00 - Notice pour la demande de certificat de l'installation
PDF
 
01 - Confirmation de la demande de subvention (janvier 2021)
PDF
 
01 - Confirmation de la demande de subvention (janvier 2021)
DOCX
 
02 - Feuille de saisie pour assainissement
PDF
 
02 - Feuille de saisie pour assainissement
XLSX
 
04 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV
PDF
 
04 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV
XLSX
 
05 - Outil de calcul pour les besoins de chaleur (version-6. 7 juin 2021)
XLSX
 
06 - Outil Web pour le calcul du Cercle Bruit
 
07 - Protocole de mise en service pour installateur
PDF
 
07 - Protocole de mise en service pour installateur
XLSX
 
08 - Protocole de mise en service des pompes de circulation
PDF
 
08 - Protocole de mise en service des pompes de circulation
XLSX
 
09 - Protocole d'équilibrage hydraulique
PDF
 
09 - Protocole d'équilibrage hydraulique
XLSX
 
10 - Garantie de performance du GSP (annexe B)
PDF
 
11 - Autodéclaration
PDF
 
12 - Page de garde
PDF
 

Les documents ci-dessous sont les notices techniques, les schémas hydrauliques et les bases de calculs pour établir correctement un PAC Système-Module. Ils constituent une aide précieuse pour tout installateur ou planificateur.
Document / description
Format
Site internet
Document
A - Information sur le PAC-SM pour l'installateur
PDF
 
B - Cahier des charges
PDF
 
D - Règlement de l'installateur
PDF
 
E - Principe directeur pour validation individuelle et solutions spéciales dans le cadre du PAC-SM
PDF
 
F - Mode opératoire PAC-SM, bâtiment neuf
PDF
 
G - Mode opératoire PAC-SM, assainissement
PDF
 
H - Schémas hydrauliques standard Version 2020
PDF
 
I - Définition de la puissance du générateur de chaleur, formules
PDF
 
J - Informations pour le calcul de la puissance de chauffe
PDF
 
K - Dimensionnement de l'ECS
PDF
 
L - Notice pour le raccordement des SGV, suissetec
PDF
 
M - Notice pour le remplissage des SGV, ICS
PDF
 
N - Prix de la certification de l'installation
PDF
 
O - Dimensionnement ballon et accu
PDF
 
P - Processus complet PAC-SM avec subvention
PDF
 
Q - Notice sur le paramétrage de la production d’eau chaude avec les PACSM
PDF