Documents de travail et formulaires

Ci-dessous, les documents nécessaires à une certification matérielle PAC Système-Module
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00 - Instructions pour demande de certification (annexe B) PDF 888 KB télécharger
01 - Demande certification Type de PAC PDF 451 KB télécharger
01 - Demande certification Type de PAC DOCX 461 KB télécharger
02 - Matrice PAC Systeme-module PDF 827 KB télécharger
02 - Matrice PAC Systeme-module DOCX 874 KB télécharger
03 - Caractéristiques techniques des PAC PDF 477 KB télécharger
03 - Caractéristiques techniques des PAC DOCX 460 KB télécharger
04 - Contrôle commande PDF 234 KB télécharger
04 - Contrôle commande DOCX 484 KB télécharger
05 - Confirmation Fabricants-Fournisseurs PDF 389 KB télécharger
05 - Confirmation Fabricants-Fournisseurs DOCX 519 KB télécharger
06 - Schéma de principe PDF 1.2 MB télécharger

Les documents ci-dessous sont les règlements et cahiers de charges régissant la certification matérielle PAC Système-Module.
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A - Reglement Fabricants-Fournisseurs PDF 595 KB télécharger
B - Cahier des charges (annexe A) PDF 1.3 M télécharger
C - Cahier des charges Accu-combiné et eau-chaude instantanée PDF 1.4 M télécharger
D - Emoluments (annexe C) PDF 460 KB télécharger

Ci-dessous, les protocoles de mise en service à destination des fabricants / fournisseurs: 
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I - Protocole de mise en service Fabricants-Fournisseurs PDF 390 KB télécharger
I - Protocole de mise en service Fabricants-Fournisseurs XLSX 97 KB télécharger
II - Protocole contrôle au plus tard dans la 3e année Fabricants-Fournisseurs PDF 141 KB télécharger
II - Protocole contrôle au plus tard dans la 3e année Fabricants-Fournisseurs XLSX 158 KB télécharger